J.O. Numéro 136 du 14 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09400

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Arrêté du 9 avril 2001 complétant l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission


NOR : ECOP0100387A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 99-1226 du 31 décembre 1999 modifiant le décret no 92-213 du 4 mars 1992 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission est complétée ainsi qu'il suit :
« - chef du service de la logistique de la direction de l'administration générale à l'Agence nationale des fréquences ;
- chef du service de coordination générale de la direction technique du contrôle du spectre et de la gestion des réseaux à l'Agence nationale des fréquences. »


Art. 2. - La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 avril 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
du personnel, de la modernisation
et de l'administration :
La sous-directrice,
M. Fejoz